Politique de Confidentialité

La société SUI-ME (ci-après « SUI-ME » ou « Nous »), édite l'Application Sui-me ; elle est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») qu'elle traite.

• Société par actions simplifiée unipersonnelle
• Capital social : 1.000€
• Siège social : 47 RUE MARIA ET ALFRED MOULIAN, 40230 ST-JEAN-DE-MARSACQ
• RCS de Dax : n° 991250705
• contact@sui-me.fr
• Directrice de la publication : Madame Axelle SEGUETTE

Nous collectons les informations que les Utilisateurs de L'Application (ci-après « Vous ») lui fournissent volontairement, notamment lorsque Vous remplissez un formulaire de création de compte ou utilisez le service de stockage de données/fichiers.

A cet égard, le caractère obligatoire ou optionnel de l'information demandée est signalé. Les informations indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin de Nous permettre de remplir nos obligations vis-à-vis de Vous, à savoir vous fournir les Services choisis par vos soins. Si les informations obligatoires ne sont pas communiquées, Nous ne pourrons pas exécuter le service attendu.

3.1 Information générale

Nous nous engageons à respecter les principes généraux relatifs à la protection des données, notamment la limitation de la finalité, la minimisation des données, la limitation des durées de conservation des données, la qualité des données, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut, la base juridique du traitement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, les mesures visant à garantir la sécurité des données, ainsi que les exigences en matière de transferts ultérieurs à des organismes qui ne sont pas liés par les règles d'entreprise contraignantes.

3.2 Finalité

SUI-ME utilise les données à caractère personnel qui lui sont communiquées, dans le cadre de l'exécution du contrat qui la lie à Vous, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

• Pour la création et la gestion de votre Compte Utilisateur ;
• Pour la fourniture du service de stockage de données/fichiers ;
• Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale ;
• Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité.

3.3 Durée de conservation

Les DCP sont conservées uniquement pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle entre Vous et Nous sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu'elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat.

Vos données à caractère personnel sont réservées à SUI-ME.

Toutefois, afin de procéder à la gestion de votre abonnement, nous utilisons le service RevenueCat Inc. :

Par ailleurs, aux fins de la maintenance de l'Application, les DCP qui y sont collectées sont traitées par la société en charge de l'hébergement de l'Application et de vos données stockées via votre compte Utilisateur :

L'Application et le cas échéant vos données/fichiers sont hébergées par la société HOSTEUR (SIRET 44500581200042), certifiée Hébergeur Agréé de Données de Santé (HDS). Le Datacenter est situé en France.

Nous prenons toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons afin, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données qui transitent via l'interface de notre Application sont protégées par un protocole SSL, ainsi qu'un accès via un couple identifiant/mot de passe personnels.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos DCP :

• Droit d'accès : Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles Vous concernant et détenues par Sui-me.
• Droit de rectification et droit d'effacement : Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos DCP.
• Droit à la limitation du traitement : Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos DCP uniquement lorsque l'une des situations suivantes se présente : (i) lorsque Vous contestez l'exactitude de vos données, (ii) lorsque Vous pensez que le traitement de vos Données à caractère personnel est illicite, ou (iii) lorsque Vous avez besoin de cette limitation pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez la possibilité de demander à récupérer les DCP que Vous Nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Uniquement lorsque ces DCP font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
• Droit d'opposition : Vous pouvez Vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct et/ou Vous opposer aux traitements effectués sur le fondement de l'intérêt légitime de SUI-ME.

Vous disposez enfin d'un droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service dédié par courriel à contact@sui-me.fr, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée et précisant l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse sera adressée à la personne concernée dans un délai compris (selon la complexité et/ou le volume des demandes) entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.